Conditions Générales de Vente

Préambule

IDCP SAS immatriculée au RCS de Nice B 530 760 735 (ci-après dénommée « IDCP SAS »), dont le siège social est établi au 10 rue Blacas à Nice, a une activité de vente en ligne de méthodes de formation en e-learning dans le domaine du coaching comportemental. Les Sites Internet et Applications offrent à l'Utilisateur (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») un certain nombre de fonctionnalités exclusivement dédiées à la découverte de sa personnalité. Certaines fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit, pour accéder à des fonctionnalités supplémentaires, aux produits (ci-après dénommés « les Produits ») et aux services de formation (ci-après dénommés « les Services »), l'Utilisateur doit devenir Client (ci-après dénommé « le Client») en achetant une méthode (ci-après dénommées « les Méthodes»).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») s'appliquent à toutes commandes effectuées sur le site Internet www.robot-coach.com et sur les applications Robot-Coach sur iPhone, Androïd et Facebook (ci-après dénommés « les Sites Internet et Applications»).

Article 1 - Description des Services

Les Services proposés pour une durée limitée dans le temps prennent notamment la forme :
- d'évaluation(s)
- de test(s) de personnalités
- de test(s) d'émotions
- d'exercices d'auto-coaching
- de bilan(s) de formation

IDCP SAS a seule qualité de déterminer la nature et le contenu des Méthodes. Elle est de ce fait responsable de la conformité du contenu de celles-ci, au regard des dispositions légales en vigueur et des règles de bonnes mœurs.

Article 2 - Conditions d'accès et d'inscription

L'Utilisateur s'engage à fournir à IDCP SAS, lors de son inscription, des renseignements exacts sur son identité, sur son adresse e-mail ainsi que sur ses coordonnées postales. Lors de son inscription, l'Utilisateur définit un identifiant (son adresse email) et un mot de passe. L'inscription est nominative et strictement personnelle. Le mot de passe est nominatif, incessible et inaliénable. L'Utilisateur (ou Client) s'interdit formellement de céder, louer, prêter ou transmettre son identifiant et son mot de passe. L'Utilisateur (ou Client) s'engage à informer immédiatement IDCP SAS de toute utilisation non autorisée de ses codes d'accès. IDCP SAS ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Article 3 - Prix, modalités de paiement

3.1-Prix

Pour chaque Service proposé, le catalogue indique le prix applicable au dit Service. Lorsque le Client commande un Service, il s'engage à acheter ledit Service au prix indiqué sur le site au moment où il passe la commande.

Les Produits et Services livrés à partir de la France et à destination de la France ou d'un pays membre de l'Union Européenne seront automatiquement assujettis à la TVA française (directive européenne). Seules les entreprises non françaises et membres de l'Union Européenne qui fournissent leur numéro intra-communautaire pourront être facturées hors taxe, dans le cas où le Produit est livré physiquement, ou le Service est utilisé dans un pays membre de l'Union Européenne. Pour les pays non membres de l'Union Européenne, le(s) Produit(s) et Service(s) sont facturés hors taxe.

IDCP SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le(s) Produit(s) et Service(s) sera(ont) facturé(s) sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

3.2-Paiement

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Carte-Bleue). Tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission. La commande ne sera validée par IDCP SAS que lorsque le serveur bancaire aura donné son autorisation à la transaction.

Article 4 - Commande, livraison

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. Après validation d'une commande, une facture détaillée est mise à disposition du Client dans l'espace «Mon compte». Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse d'IDCP SAS qui est notifiée à l'adresse email que le Client a communiquée lors du paiement de sa commande. La commande est livrée à l'adresse email de livraison indiquée par le Client lors du processus de paiement de la commande.

Article 5 - Garantie de satisfaction totale

Le Client dispose d'un délai de 7 jours à compter du paiement pour annuler sa commande. Le remboursement s'effectuera par re-crédit sur son compte bancaire. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra avoir lieu quelle qu'en soit la raison invoquée.

Article 6 - Durée et Résiliation

6.1-Durée

Le Contrat de vente est conclu pour une durée déterminée à compter de la date à laquelle le Client a passé commande, et prenant fin à la date à laquelle le Produit ou le Service est livré.

6.2-Résiliation

IDCP SAS pourra suspendre l'accès à ses Sites Internet et Applications de son plein droit en cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par l'Utilisateur ou le Client.

6.3-Désinscription du site

La résiliation du compte IDCP SAS sur « www.robot-coach.com », comprend la désactivation de l'accès à « www.robot-coach.com » et pourrait interdire au Client toute utilisation future de « www.robot-coach.com ». Le Client peut exercer ce droit en utilisant le formulaire de contact.

Article 7 - Droit de propriété / Propriété intellectuelle

IDCP SAS et/ou ses filiales sont les titulaires exclusifs de tous les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu des Sites Internet et Applications, produits et services d'IDCP SAS et ce, dans le monde entier.

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, et les textes contenus dans les Sites Internet et/ou Applications, Produits et Services d'IDCP SAS et/ou dans toute communication adressée par IDCP SAS à ses Utilisateurs et Clients, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les Sites Internet et/ou Applications sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par IDCP SAS, qui lui appartiennent et/ou sur lesquels elle dispose des droits d'exploitation de la propriété intellectuelle.

7.1-Licence d'utilisation du Site

IDCP SAS attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive, pour utiliser les logiciels qu'elle fournit dans le cadre des Produits et Services qu'elle met à la disposition du Client. Cette licence a pour seul but de permettre au Client d'utiliser et de bénéficier des Produits et des Services fournis par IDCP SAS dans le cadre défini par les présentes Conditions Générales de Vente.

7.2-Droits concédés aux Utilisateurs

IDCP SAS concède aux Utilisateurs et aux Clients le droit non exclusif d'utiliser les Sites Internet et/ou Applications pour leur usage privé, à des seules fins pédagogiques et éducatives, à l'exclusion de toute autre utilisation. Ceci comporte le droit de représenter sur un ordinateur, un Smartphone, une tablette internet ou tout autre moyen existant ou à venir, mémoriser et reproduire le contenu de la ou des leçon(s) acquise(s) pour les fins susvisées, et pour l'Utilisateur, sur tirage papier, sous réserve du respect de l'intégrité des documents reproduits et de la mention claire et lisible du copyright. Ces copies papiers pourront être utilisées par l'Utilisateur à des fins personnelles pour son usage privé, à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers contre paiement ou même à titre gracieux.

Sous réserve des droits concédés ci-dessus, l'Utilisateur et/ou le Client s'engage à ne pas modifier, créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, louer, emprunter, vendre, publier, et/ou transférer ce contenu à qui que ce soit.

L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle d'IDCP SAS tels qu'énumérés ci-dessus ainsi que l'engagement de les respecter. La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Article 8 - Responsabilité

IDCP SAS NE POURRAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS ET / OU ACCESSOIRES, RESULTANT DE L'ACCES AUX SITES INTERNET ET APPLICATIONS, PRODUITS ET/OU SERVICES D'IDCP SAS OU DE SON UTILISATION, OU ENCORE DE TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR CE SITE.

SONT AINSI EXCLUS TOUTES SORTES DE DOMMAGES Y COMPRIS SANS LIMITATION : DOMMAGES CORPORELS, DETRESSE EMOTIONNELLE ET / OU TOUT AUTRE DOMMAGE RESULTANT DES RELATIONS ENTRE UTILISATEURS OU NON UTILISATEURS A LA SUITE DE L'UTILISATION DES SITES INTERNET ET APPLICATIONS DES PRODUITS ET/OU DES SERVICES.

IDCP SAS NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, LEGALE OU AUTRE, CONCERNANT LES CHANGEMENTS DE COMPORTEMENT QUE LES METHODES OU EXERCICES AURAIENT PU CREER.

IDCP SAS ET SES SERVICES NE PEUVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A UNE CONSULTATION MEDICALE DANS LE DOMAINE DE LA PSYCHOTHERAPIE.

Article 9 - Force majeure

L'interruption involontaire d'émission sur le site ou d'accès au site constitue, dans la mesure où elle est imprévisible, extérieure et irrésistible, un cas de force majeure.

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties dix jours après l'envoi d'un courriel notifiant cette décision.

Article 10 - Indemnisation

L'Utilisateur ou Client s'engage à garantir et indemniser IDCP SAS contre toute demande ou recours, pertes et dépenses (incluant notamment les frais de justice) consécutives à la violation des présentes Conditions Générales de Vente, des droits d'autrui ou de l'ordre public.

Article 11 - Informations personnelles - Loi informatique et libertés

Les traitements effectués par la société IDCP sont déclarés sous le n° CNIL : 2000153.

Les informations recueillies font l'objet d’un traitement informatique destiné à identifier l’utilisateur et à valider les modalités de paiements.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à IDCP SAS, ou en modifiant directement les informations sur votre compte client.

IDCP SAS invite L'Utilisateur ou Client à lire son engagement de confidentialité pour plus d'information.

Article 12 - Droit applicable - Attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par le droit français. Le contrat entre L'Utilisateur ou Client et IDCP SAS est établi en France.

La nullité de l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente elles-mêmes.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET IDCP SAS A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHE UNE SOLUTION A L'AMIABLE ET, A DEFAUT, LE REGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE.